CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Régime déclaré: Association

Siret : 79012069500016
Tva non applicable, article 293B du CGI

 

Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Les prix sont exprimés en euros Hors Taxe (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Les prix peuvent être révisés sans avertissement préalable.

Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

 

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

Produits en stock

« Graine de couche » vend à la fois des produits en stock, et des produits sur commande. Le site internet mentionne les produits qui sont en stock, et ceux qui sont sur commande. « Graine de couche » ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit indiqué en stock. Dans ce cas, le client sera prévenu, et « graine de couche » mettra tout en œuvre pour réaliser le produit dans les meilleurs délais.

Les commandes réglées par chèque ne sont considérées comme fermes qu'à réception du paiement. Si dans l'intervalle, un article venait à être indisponible, le client sera prévenu, et « graine de couche » mettra tout en œuvre pour réaliser le produit dans les meilleurs délais.

Graine de couche se réserve le droit de retirer un tissu ou une couche de son catalogue à tout moment et sans préavis.

DĂ©lais de livraison

Soit la commande est passée sur un produit en stock, auquel cas le délai moyen d'expédition des commandes payées par carte bancaire est de 48h, auxquels s'ajoutent 48h d'acheminement par la Poste.

Soit la commande est passée sur un produit qui n’est pas en stock, auquel cas le délai de réalisation varie de 1 à 3 semaines. Ce délai est indicatif. En cas de retard, « graine de couche » préviendra le client, et mettra tout en œuvre pour envoyer le colis dès que possible.

Les commandes réglées par chèque ou par virement sont expédiées dans un délai d'une semaine après réception du paiement.

Envoi des colis

Les colis sont expédiés par la Poste en Colis suivi. Le délai indicatif est de 48 heures en Colissimo. « Graine de couche » ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard d'acheminement du colis par les services de la Poste. « Graine de couche » mettra tout en œuvre pour communiquer au client les informations nécessaires au suivi du colis.

Les informations énoncées par le client lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « graine de couche » ne saurait être tenu responsable de la non livraison de la commande.

 

Possibilité de retirer gratuitement la commande à l'atelier :

93160 Noisy-le-grand

Frais de port

Les commandes sont envoyées par la Poste.
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont calculés en fonction du mode d'expédition choisi et du poids du colis :

 

- Jusqu’à 250g :

4€ en lettre suivie

 

- Jusqu’à 500g :

5,20€ en lettre suivie

5€ par Mondial relay

6,5€ en colissimo (sans signature)

9€ en colissimo (contre signature)

 

- Jusqu'Ă  1 kg :

5,50€ par Mondial relay

7€ en colissimo (sans signature)

10,50€ en colissimo (contre signature)

 

- Jusqu'Ă  2kg :

6€ par Mondial relay

8€ en colissimo (sans signature)

11.50€ en colissimo (contre signature)

 

- Jusqu'Ă  3kg :

7€ par Mondial relay

9€ en colissimo (sans signature)

12,50€ en colissimo (contre signature)

 

Pour une livraison sans signature aucune réclamation ne sera acceptée avec ce mode d’envoi.

Les frais de port (colissimo sans signature) sont offerts pour une commande supérieure à 99€.

Pour un envoi en Colissimo contre signature, la différence restera à la charge du client.

Pour l'Europe et les DOM-TOM, les frais de port sont basés sur le poids du colis. Veuillez nous contacter pour avoir la liste des tarifs en vigueur.

Modes de paiement

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, chèque émanant d'une banque française, ou virement. La commande sera expédiée à réception de l'intégralité du paiement.

Paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons choisi Paypal pour sécuriser nos transactions. Lorsque vous choisissez le paiement par carte bancaire, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de paypal. Aucune information ne transite en clair sur internet, et vos coordonnées de carte bancaire ne nous sont pas communiquées.

Paiement par chèque

"actuellement en attente de compte bancaire"

Le chèque doit être envoyé à l'adresse suivante :

 

La commande sera expédiée dans un délai d'une semaine après réception du chèque.

En cas de paiement par chèque pour un montant supérieur à 200 €, « graine de couche » se réserve le droit d'encaisser le chèque et d'attendre le délai de vérification par la banque avant d'expédier le colis.

Paiement par virement

Les coordonnées bancaires pour le virement seront indiquées dans la confirmation de commande lorsque vous optez pour ce mode de paiement.

Votre commande sera expédiée dans un délai d'une semaine après réception de l'intégralité du paiement.

Paiement en 3 Ă  5 fois sans frais

Graine de couche se réserve le droit d'accepter ou de refuser le paiement en plusieurs fois d'une commande. Le paiement en 5 fois est proposé uniquement pour les commandes supérieures à 150€. Les 3 (ou 5) chèques correspondant à 1/3 (ou 1/5) du paiement, et seront encaissés à 1 mois d'intervalle.

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Retours et Ă©changes

Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner tout ou partie des articles commandés. L'intégralité du prix des articles sera remboursé, ou nous ferons un échange contre un article de même prix, selon le souhait du client. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la réception du colis.

Les frais de port initiaux restent à la charge du client. Si ceux-ci n'avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant des frais d'envoi réels du colis initial seront déduits du montant remboursé.

En cas d'Ă©change, les frais d'envoi du nouveau colis restent Ă  la charge du client.

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.

Les conditions de retour

Les articles doivent être retournés à l'état neuf, non lavés et non portés, dans leur emballage d'origine s'ils étaient emballés. Nous n'acceptons pas les retours d'articles ayant été lavés, utilisés, salis ou endommagés. En particulier, les couches lavables ne doivent pas avoir été lavées.

En cas de retour d'articles usagés ou endommagés, « graine de couche » tiendra ces articles à disposition du client pendant 30 jours, ils lui seront expédiés après paiement des frais d'envoi par le client.

Les colis doivent être retournés à l'adresse suivante, dans un emballage solide, en protégeant les articles fragiles : Graine de couche, 93160 Noisy-le-grand. Joignez au colis une copie de la facture et la liste des produits retournés, ainsi qu'un RIB si vous souhaitez un remboursement.

« Graine de couche » décline toute responsabilité en cas de perte du colis par la Poste, le client prendra les mesures nécessaires pour envoyer le colis par un moyen sécurisé (Colissimo remis contre signature).

Commande non conforme

Si, malgré tout le soin apporté, une erreur s'était glissée dans votre commande, nous vous échangerons immédiatement le ou les articles incriminés.

Merci de nous contacter dès réception du colis. Nous ne pourrons pas accepter de réclamations pour un article manquant ou une erreur de commande, au-delà de 7 jours après réception du colis. Les frais de port du retour seront pris en charge par « graine de couche ».

Photographies non contractuelles

Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduisant et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

Chaque article proposé par « graine de couche » est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photos des produits sont réalisées par nos fournisseurs ou nous-mêmes avec le plus de réalisme possible. Nous vous rappelons que suivant le mode et la qualité d’affichage des moniteurs informatiques ou télévisuels il peut exister des différences notables, notamment dans le rendu des couleurs.

« Graine de couche » se réserve le droit d’utiliser des pressions, biais, et autres détails de mercerie, différents de ceux du produit photographié.

Colis ou articles endommagés

Si le colis est très endommagé à l'arrivée, vous avez la possibilité de l'ouvrir en présence du facteur, et de le refuser si des articles sont détériorés. Le colis refusé nous reviendra, sans frais pour vous. Prévenez-nous, nous vous renverrons un colis en bon état et règlerons nous-mêmes le litige avec la poste.

Si le colis est en bon état mais qu'un article est endommagé à l'intérieur, prévenez-nous, en envoyant si possible une photo de l'article abîmé. Nous conviendrons avec vous des modalités d'échange.

Si le client a accepté le colis livré par la Poste, « Graine de couche » se réserve le droit de remplacer ou non les articles déclarés endommagés. Il appartient au client de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.

En cas de litige le client s’adressera en priorité à «graine de couche» pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les parties font attribution de juridiction du tribunal de commerce.